Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site trefle4feuilles.fr est édité et exploité par :

ATUDEV (entrepreneur individuel)
Arthur PETIOT
4 rue de la Convention, 42100 Saint-Étienne, France
SIRET : 84228144600026
Email : contact@trefle4feuilles.fr
Téléphone : 06 95 49 74 02

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre ATUDEV et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site trefle4feuilles.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

ATUDEV propose à la vente les produits suivants :

• Véritable Trèfle à 4 Feuilles Séché — trèfle naturel séché et conditionné en format carte, fabriqué en France.
• Porte-Clé Trèfle à 4 Feuilles Bicolore (Impression 3D) — porte-clé porte-bonheur fabriqué par impression 3D en France.
• Carte Cadeau à Message Personnalisé — carte cadeau électronique ou physique personnalisable.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité d’ATUDEV ne saurait être engagée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ATUDEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors d’une promotion.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client :

1. Sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
2. Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
3. Choisit son mode de paiement.
4. Valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Un email de confirmation est adressé au Client dès validation de sa commande. ATUDEV se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente, ou en cas de stock épuisé.

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• PayPal
• Carte cadeau trefle4feuilles.fr

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne. Les délais de traitement et d’expédition sont indiqués sur la fiche produit et lors de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, ATUDEV ne peut être tenu responsable. Le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@trefle4feuilles.fr pour tout problème de livraison.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise du colis au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@trefle4feuilles.fr avant l’expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex. : carte cadeau à message personnalisé), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : action à intenter dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 — Responsabilité

ATUDEV ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits commandés. La responsabilité d’ATUDEV est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site trefle4feuilles.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d’ATUDEV. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse contact@trefle4feuilles.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ATUDEV adhère au service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Étienne, conformément au droit français.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu est régi par la législation française en vigueur.